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Indre et loire chasse v2

En application de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant dérogation au confinement en matière de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire suivant afin de réaliser votre déclaration préalable, pour une ou plusieurs opérations de chasse, auprès de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire.

L'ensemble du questionnaire doit être obligatoirement complété afin de pouvoir le valider

Par la présenté déclaration, l'organisateur de la chasse s'engage au strict respect des consignes sanitaires prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020, consultable sur le site internet des services de l'État en Indre-et-Loire.